Nouvelles normes de Transports Canada et Santé Canada sur les matières dangereuses

Mise à jour obligatoire pour les formations TMD et SIMDUT

D’importants changements sont en vigueur pour les matières dangereuses en transport et au travail. Le 11 février dernier, le gouvernement du Canada a publié le règlement sur les produits dangereux (RPD). On y retrouve notamment les nouvelles spécifications de la formation SIMDUT. Le nouveau SIMDUT, appelé SIMDUT 2015, est une mise à jour obligatoire qui sera mis en place dès juin 2015.

Le gouvernement du Canada s’attend à ce que le nouveau SIMDUT 2015 puisse aider à renforcer la santé et la sécurité des travailleurs, faciliter le commerce avec les États-Unis et améliorer la compétitivité des fournisseurs canadiens de produits chimiques en milieu de travail.

Il est de la responsabilité des entreprises et des travailleurs de voir au respect de ces nouvelles normes. Puisque ces changements auront un impact majeur sur les opérations des entreprises, il est important de vous y conformer le plus rapidement possible.

Afin d’aider les entreprises à répondre à ces nouveaux critères, la SOFIE offre aux entreprises des formations en SIMDUT et TMD adaptées aux nouvelles normes et standards.

• Formation SIMDUT 2015 d’une durée de 4 heures aura lieu le 18 mars prochain dans les locaux de la SOFIE;
• Formation TMD pour les manutentionnaires d’une durée de 4 heures aura lieu le 18 mars prochain dans les locaux de la SOFIE.

D’autres formations sont également données (TMD pour les camionneurs, TMD pour les expéditeurs).

SIMDUT 2015 – mise à jour

La mise à jour s’adresse à toutes les personnes impliquées dans la fabrication, le transvidage, l’utilisation, la manutention ou l’entreposage, ayant ou non suivi une formation SIMDUT dans le passé.

6 changements majeurs :

• Processus de classification des produits dangereux complètement différent;
• Le SIMDUT passera de 6 catégories à 27 divisions;
• Nouveau système de pictogrammes et d’étiquettes sur les contenants;
• Les fiches signalétiques de 9 sections passeront à 16 sections (dorénavant nommée fiche de donnés de sécurité -FDS);
• Énormément de nouvelles informations nécessaires sur étiquettes et FDS;
• Changements affectant les particularités canadiennes.

Impacts d’une non-conformité à la mise à jour :

• Blocage aux douanes (USA, Europe, etc…);
• Refus des contenants – retour des marchandises;
• Les programmes de formation SIMDUT doivent être mis à jour;
• Problématiques reliés à une mauvaise interprétation des nouveaux renseignements.

Transports Canada – TMD amendements

Les nouvelles normes de Transports Canada s’adressent à toutes les personnes impliquées dans la manutention, le transport, l’import ou la demande de transport, ayant ou non suivi une formation TMD dans le passé.

(Amendements DORS/2014-152 DORS/2014-159 DORS/2014-306)
Plusieurs amendements apportent une multitude d’ajouts et de modifications à la formation.

Impacts d’une non-conformité à la mise à jour :

• Blocage aux douanes (USA);
• Refus des contenants – retour des marchandises;
• Les programmes de formation TMD doivent être mis à jour;
• Problématiques reliés à une mauvaise interprétation des nouveaux renseignements;
• Refus d’expédition;
• Risque d’amendes pour non-conformité.

N’hésitez pas à communiquer avec la SOFIE si vous avez des questions touchant ces nouvelles normes au 450 770-8088 ou visitez le site Internet pour plus de détails sur les formations www.sofie.qc.ca.