Entreprises : connaissez-vous vos obligations en matière de collecte sélective?

Désigné par le gouvernement, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) gère depuis 2025 le système de collecte sélective au nom des producteurs québécois — détenteurs de marques, distributeurs et metteurs en marché de contenants, emballages et imprimés.

Au Québec, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) impose aux entreprises qui mettent en marché des contenants, emballages ou imprimés deux grandes responsabilités : 

Contribuer financièrement au système de collecte sélective

Il s’agit d’une obligation légale : toute entreprise mettant en marché des contenants, emballages ou imprimés au Québec doit effectuer une déclaration annuelle à Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et verser une contribution financière calculée selon les modalités de participation. Cette obligation découle directement de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et vise à assurer le financement de la collecte sélective à l’échelle provinciale.

Adopter de bonnes pratiques d’écoconception

Privilégier des matières recyclables, intégrer des matières recyclées, éliminer les substances nocives et favoriser l’approvisionnement local sont des gestes concrets qui permettent de réduire les coûts de collecte et de favoriser une seconde vie aux emballages.

Pour intégrer l’écoconception à vos pratiques, voici quelques pistes :

• Se former et s’informer sur les stratégies d’écoconception et leurs modalités de mise en œuvre ;
• Choisir des fournisseurs adoptant des pratiques écoresponsables ;
• Cibler des actions concrètes adaptées au profil et aux besoins de votre entreprise.

Informations importantes

Déclaration 2026 : du 1er avril au 31 mai
(Période annuelle fixe avec la nouvelle REP)

• Contenants, emballages et imprimés mis en marché entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 ;
• Nouveau : boîtes de carton destinées aux commerces et restaurants en bordure de rue mises en marché entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025.

Bilan 2025 de la collecte sélective modernisée :
EEQ_Bilan_Annuel-2025_FR.pdf

Pour plus d’informations :
Entreprises : tout sur votre rôle | Éco Entreprises Québec (ÉEQ)