Le gouvernement du Canada a annoncé, le 13 mars dernier, une mesure temporaire prolongeant jusqu’à 12 mois les permis de travail fermés pour certains travailleurs étrangers temporaires au Québec. Cette mesure vise à aider les travailleurs en attente d’une résidence permanente et à pallier les délais de traitement des certificats de sélection du Québec (CSQ).
Cette initiative vise principalement à désamorcer l’expiration massive de plus de 1,3 million de permis prévue en 2026 et à soutenir les employeurs face aux pénuries de main-d’œuvre.
Voici les détails de la mesure annoncée :
- Admissibilité au Québec : La prolongation s’adresse aux travailleurs au Québec qui ont déjà reçu une invitation à présenter une demande de sélection permanente (DSP).
- Objectif : Offrir plus de temps au Québec pour traiter les certificats de sélection du Québec (CSQ) sans que les travailleurs ne perdent leur statut légal.
- Conditions : Le permis doit être lié à un employeur spécifique (permis fermé) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale.
- Zones rurales : Parallèlement, Ottawa a relevé le plafond des travailleurs à bas salaire de 10 % à 15 % pour les employeurs en région rurale, et ce, jusqu’au 31 mars 2027.
Pour l’application du nouveau plafond de 15 % à compter du 1er avril 2026, les zones rurales sont définies comme toutes les régions situées à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR).
Ainsi, un employeur situé dans l’une des zones de Montréal, de Québec, de Gatineau, de Sherbrooke, du Saguenay ou de Trois-Rivières est considéré comme urbain et reste assujetti au plafond standard de 10 %.
Selon les données de Statistique Canada basées sur le découpage géographique de 2021, la région métropolitaine de recensement (RMR) de Sherbrooke se compose des municipalités (subdivisions de recensement) suivantes :
- Sherbrooke (ville centre)
- Magog (ville)
- Ascot Corner (municipalité)
- Stoke (municipalité)
- Saint-Denis-de-Brompton (municipalité)
- Val-Joli (municipalité)
- Compton (municipalité)
- Hatley (municipalité de canton)
- North Hatley (municipalité de village)
- Waterville (ville)
- Orford (municipalité de canton)
Bonne nouvelle, avec un bémol
Bien que Granby soit en Estrie, elle forme sa propre agglomération, étant rattachée à la MRC de La Haute-Yamaska, et ne fait donc pas partie de cette RMR. Les employeurs granbyens sont ainsi admissibles au nouveau plafond de 15 %.
Cela dit, nous savons pertinemment que les entreprises au Québec souhaitent qu’Ottawa rétablisse le plafond initial de 20 %. D’autant plus que les entreprises situées dans les RMR ont tout autant besoin de leurs travailleurs étrangers temporaires que celles des zones dites « rurales »…
