Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada élargi les critères d’admissibilité pour les demandeurs de soutien au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) dans le but d’appuyer les petites entreprises, en particulier, car plusieurs continuent de faire face à des difficultés et à des incertitudes économiques.
Dès le 19 juin : les petites entreprises admissibles, dont la masse salariale est de moins de 20 000 $, auront droit à un financement pouvant aller jusqu’à 40 000 $, dont 25 % seront offerts sous forme de prêts-subventions afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation. Pour faire une demande, contactez votre conseiller, votre banquier, à votre institution financière.
Cela signifie que de nombreuses petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’étaient pas admissibles en raison de leur masse salariale trop faible, les propriétaires uniques qui tirent des revenus directs de leurs entreprises, ainsi que les entreprises familiales qui versent une rémunération sous forme de dividendes au lieu d’une paye sont admissibles au CUEC à compter de cette semaine.
Pour être admissibles au CUEC en vertu des critères d’admissibilité élargis, les demandeurs devront détenir ce qui suit :
- un compte d’exploitation d’entreprise auprès d’une institution financière participante;
- un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada;
- une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019;
- des dépenses admissibles ne pouvant pas être reportées et totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars.
D’autres détails sur les règles d’admissibilité élargies du CUEC se trouvent sur le site Web du programme.
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