Séminaires publics d’information générale

Les séminaires d’information du bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec offrent un aperçu général du programme de la RS&DE, y compris :

• Les critères d’admissibilité ;
• Les dépenses admissibles ;
• La préparation et la production d’une demande de RS&DE ;
• Les documents justificatifs.

Le Programme de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est un programme incitatif fiscal fédéral destiné à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement (R&D) au Canada. Administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), le programme est la plus importante source d’appui du gouvernement fédéral pour la R&D industrielle.

Dans le cadre du Programme de la RS&DE, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements et/ou des crédits d’impôt pour les travaux admissibles de R&D effectués au Canada.

Ces séminaires sont destinés aux demandeurs nouvellement inscrits au programme ou qui prévoient de produire une demande et ils conviennent à un public composé d’employés des domaines technique et financier. Les séminaires sont gratuits. Les participants doivent s’inscrire à l’avance puisque les places sont limitées.

Date : le 8 mai 2014

Heure : 8 h 30 à 12 h – Séance

Endroit :
Hôtel Le Castel
901, rue Principale
Granby (Québec)  J2G 2Z5

Si vous avez besoin de plus d’information, veuillez contacter Martin Roy au (418) 649-4999 poste 3151.

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