Loi C-59 : Comment éviter l’écoblanchiment dans votre entreprise ?

3 juin, 2025

Depuis l’adoption du projet de loi C-59 le 20 juin 2024, les entreprises canadiennes sont désormais tenues de justifier toute déclaration environnementale. Cette loi vise à lutter contre l’écoblanchiment, une pratique consistant à faire des allégations environnementales trompeuses ou non vérifiées.

Qu’est-ce que l’écoblanchiment ?

L’écoblanchiment, ou greenwashing, désigne la diffusion d’informations fausses ou non étayées sur les avantages environnementaux d’un produit ou service. Il y a écoblanchiment lorsqu’une marque met en scène une promesse de valeur environnementale/sociale supérieure à la réalité du produit ou du service.

La nouveauté concernant la Loi C-59

À partir du 20 juin 2025, les parties privées pourront demander l’autorisation de déposer une demande auprès du Tribunal en ce qui concerne les dispositions civiles en matière de pratiques commerciales trompeuses. Les concurrents pourraient vous amener directement au tribunal si suspicion d’allégations environnementales non justifiées.

Les risques pour votre entreprise

Au-delà des amendes pouvant aller jusqu’à 3% de votre chiffre d’affaires, l’écoblanchiment représente un risque important pour la réputation de votre entreprise. Les consommateurs, de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux, n’hésitent pas à se détourner des marques qu’ils jugent peu transparentes ou trompeuses dans leurs engagements.

Comment éviter l’écoblanchiment ?

  • Fournissez des preuves vérifiables : Toute déclaration environnementale doit être étayée par des données et des preuves fiables, obtenues par des méthodes reconnues à l’échelle internationale.
  • Soyez précis et transparent : Évitez les termes vagues comme « respectueux de l’environnement ». Précisez les actions concrètes mises en œuvre, par exemple : « Utilisation de 20% de drêches de microbrasserie, une matière secondaire issue de la fabrication de bières ».
  • Formez vos parties prenantes : Assurez-vous que vos collaborateurs comprennent l’importance de la transparence environnementale et les risques associés à l’écoblanchiment.
  • Engagez-vous dans des actions concrètes : Élaborer des feuilles de route qui appuient les communications qui suivront.

En bref : On va chercher les preuves, on documente, on mesure et on communique après!

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