Votre entreprise affiche-t-elle une marque de commerce ou un nom d’entreprise dans une autre langue que le français? Si c’est le cas, ne tardez pas à entreprendre les démarches pour effectuer les corrections nécessaires. Vous avez jusqu’au 1er juin 2025 pour vous conformer aux nouvelles dispositions de la Charte de la langue française.
Pour vous aider à vous préparer, voici ce qu’il y a à retenir :
Vous devez inscrire cette modification à l’Office québécois de la langue française.
Entreprises de moins de 50 personnes : Mémo, mon assistant pour la francisation
À l’aide de Mémo, mon assistant pour la francisation, l’OQLF tient à aider les entreprises de 50 personnes ou moins à se familiariser avec les obligations prévues par la Charte.
https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/memo-assistant-francisation/
Entreprises de 100 personnes et plus : comités de francisation
Les entreprises qui exercent leurs activités au Québec doivent généraliser l’utilisation du français sur tous les plans, notamment comme langue du travail, du commerce et des affaires.
Pour atteindre cet objectif, la Charte prévoit que les entreprises employant 100 personnes ou plus forment un comité de francisation (Charte de la langue française, article 13). Les membres du comité contribueront ainsi à faire du français la langue normale et habituelle du travail. Ils seront épaulés par les conseillers et conseillères de l’OQLF dans la démarche de francisation de leur entreprise.
Pour prendre pleine connaissance des droits et obligations des entreprises qui emploient 100 personnes ou plus, veuillez consulter la page de l’OQLF en cliquant ici.
Pour toute question, vous pouvez joindre l’OQLF au : 514 873-6565 ou, sans frais, 1 888 873-6202
1300, boulevard Industriel
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