Dans le cadre de la révision de son plan et de ses règlements d’urbanisme, nous vous informons que la Ville de Granby a convenu d’instaurer un moratoire au sujet des demandes de modifications à la réglementation d’urbanisme, et ce, à compter du 1er mai prochain.
En effet, la Ville est à travailler un dossier majeur, soit la révision de son plan et de ses règlements d’urbanisme, tels que le règlement de zonage, le règlement de lotissement, le règlement de construction et le règlement sur les usages conditionnels.
Pour ce faire, un moratoire est nécessaire. Comme toute modification à la réglementation d’urbanisme implique des processus d’adoption pouvant s’étaler sur plusieurs mois, le moratoire évitera les risques de chevauchement entre la fin d’une procédure d’adoption pour une modification ponctuelle et le début de la procédure d’adoption des règlements révisés. Il permettra également aux professionnels chargés du dossier de la révision de respecter les échéanciers établis.
Le moratoire s’applique sur les demandes au conseil visant à faire modifier les règlements d’urbanisme, tel que le règlement de zonage ou le règlement de lotissement. Il ne modifie aucunement les activités courantes du Service de l’urbanisme telles que la délivrance des permis de construction et l’étude de demandes de dérogations mineures. Il est prévu que les procédures d’adoption de ces outils urbanistiques révisés soient entamées d’ici la fin de cette année.
Si vous désirez obtenir plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec M. Dominique Desmet, directeur du Service de l’urbanisme à la Ville de Granby, par téléphone au (450) 776-8233 ou par courriel à ddesmet@ville.granby.qc.ca
Merci de votre attention